Le mot revient à chaque conflit social dans la culture, presque toujours sans être défini. L’intermittence n’est pas un statut, ni un métier, ni une aide publique : c’est un aménagement de l’assurance chômage, conçu pour des activités où l’emploi se compte en contrats courts et successifs.
Ce que le mot désigne exactement
Un intermittent est un salarié. Il travaille sous contrat à durée déterminée d’usage, un type de contrat autorisé dans certains secteurs où il est admis de ne pas recourir au CDI compte tenu de la nature temporaire de l’activité.
Entre deux contrats, il est indemnisé par l’assurance chômage selon des règles particulières, regroupées dans deux annexes de la convention.
| Annexe | Qui elle concerne |
|---|---|
| Annexe 8 | Techniciens : régie, lumière, son, décor, montage, production |
| Annexe 10 | Artistes : comédiens, musiciens, danseurs, circassiens, chefs d’orchestre |
Les règles diffèrent sur plusieurs points entre les deux annexes, notamment le mode de décompte des périodes travaillées.
La condition d’accès : un volume d’heures sur une période
Pour ouvrir des droits, il faut réunir un nombre déterminé d’heures de travail au cours d’une période de référence précédant la fin du dernier contrat.
Ce seuil est le cœur du régime, et l’objet de la plupart des négociations. Sa logique : attester d’une activité professionnelle régulière, sans exiger une continuité impossible dans ces métiers.
Certaines heures d’enseignement artistique peuvent être prises en compte dans une limite définie, ce qui permet à de nombreux artistes de compléter leur activité.
Le cas des cachets
Les artistes sont souvent rémunérés au cachet plutôt qu’à l’heure. Une conversion s’applique pour traduire les cachets en heures, avec une distinction entre cachets isolés et cachets groupés sur plusieurs jours consécutifs chez un même employeur.
Cette conversion explique qu’un même nombre de représentations puisse produire un volume d’heures différent selon la manière dont les contrats ont été organisés.
La date anniversaire, notion centrale
Contrairement au régime général, où l’on épuise des droits calculés une fois pour toutes, l’intermittent voit sa situation réexaminée à une date anniversaire, généralement douze mois après l’ouverture des droits.
À cette date, l’organisme vérifie si les conditions sont à nouveau réunies sur les douze mois écoulés. Si oui, les droits sont renouvelés. Si non, des dispositifs de sécurisation peuvent s’appliquer, avec des conditions d’accès spécifiques.
Toute l’organisation professionnelle des intermittents tourne autour de cette échéance : suivi permanent du compteur d’heures, arbitrages sur l’acceptation de contrats, anticipation des périodes creuses.
Comment l’indemnisation est calculée
L’allocation journalière combine plusieurs éléments : les salaires perçus pendant la période de référence, le nombre d’heures travaillées, et des paramètres fixés par la convention.
S’ajoute un mécanisme de franchise : un différé d’indemnisation calculé en fonction des rémunérations perçues, qui retarde le premier versement. Plus les revenus de la période ont été élevés, plus la franchise est longue.
L’intermittent doit par ailleurs déclarer chaque mois ses périodes travaillées. Les jours travaillés viennent en déduction des jours indemnisables.
Pourquoi ce régime existe
L’argument central est structurel. Monter un spectacle, tourner un film ou produire une émission suppose de réunir une équipe pour une durée limitée, puis de la dissoudre. Sans régime adapté, ces métiers seraient soit exercés dans une précarité totale, soit réservés à ceux disposant d’autres ressources.
L’intermittence est donc présentée par ses défenseurs comme un financement indirect de la production culturelle : elle permet l’existence d’un vivier professionnel disponible, condition d’une offre culturelle abondante.
Les critiques et les réponses
- Le déficit du régime. Les dépenses excèdent structurellement les cotisations spécifiques. Réponse fréquente : d’autres régimes sont également déficitaires, et le calcul isolé d’une annexe a peu de sens dans un système mutualisé.
- L’effet d’aubaine. Certains employeurs auraient intérêt à multiplier les contrats courts, l’assurance chômage prenant le relais. Des dispositifs de majoration de cotisations sur les contrats très courts ont été introduits pour limiter cette incitation.
- L’inégalité interne. Le régime bénéficie davantage à ceux qui parviennent à réunir les heures, laissant à l’écart les plus fragiles ou les débutants.
À ne pas confondre
L’intermittence ne concerne pas tous les métiers de la culture. Les salariés permanents d’un théâtre, d’une chaîne ou d’un musée relèvent du régime général. Les artistes-auteurs — écrivains, plasticiens, compositeurs, illustrateurs — dépendent d’un régime social entièrement distinct, sans assurance chômage au titre de leur création.
À retenir
- L’intermittent est un salarié en CDD d’usage, pas un indépendant.
- Annexe 8 pour les techniciens, annexe 10 pour les artistes.
- L’accès repose sur un volume d’heures atteint sur une période de référence.
- Les droits sont réexaminés à une date anniversaire annuelle.
- Une franchise retarde le premier versement.
- Les artistes-auteurs relèvent d’un régime totalement différent.
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Les seuils, durées et paramètres sont fixés par la convention d’assurance chômage et révisés lors des négociations. Règles en vigueur sur francetravail.fr et auprès de l’organisme de protection sociale du secteur.
